Quelle est la garantie décennale qui nous protège lors de nos gros travaux ?

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L’assurance décennale concerne les gros travaux de construction ou de rénovation immobilière, et les artisans responsables de ces travaux sont tenus de garantir les travaux qu’ils réalisent. Cette assurance est obligatoire et a un rôle primordial pour l’entreprise du bâtiment et pour ses clients.

Qu’est-ce que la garantie décennale ?

La garantie décennale ou l’assurance responsabilité professionnelle est obligatoire pour les entrepreneurs du bâtiment. Elle prend en charge les coûts de réparation des dommages qui peuvent toucher la solidité du bâtiment après sa réception ou qui le rendent impropre ou inhabitable à l’usage qui lui est destiné. Protège donc en cas de dégâts provoqués par une malfaçon : importantes fissures, défaut d’étanchéité de toiture, problèmes d’humidité, effondrement de la structure, mauvaise étude du sol…

Elle rembourse le maître d’ouvrage (le propriétaire) des travaux de réhabilitation sans décision de justice. Elle est applicable 10 ans après la réception des travaux même s’il y a changement de propriétaire. On la confond souvent avec l’assurance décennale (en savoir plus sur l’assurance décennale).

Les professionnels concernés par l’assurance décennale sont les artisans, les maîtres d’œuvre, les ingénieurs, les architectes, les auto-entrepreneurs, les constructeurs de maison individuelle… Mais avant de demander un devis auprès d’un de ces professionnels, il est toujours essentiel de vérifier s’il est à jour dans ses assurances.

Assurance décennale, les travaux concernés

housebuilding-1407499_960_720L’assurance décennale touche les infrastructures, mais non pas les aménagements. Toutefois, les équipements d’aménagement peuvent être pris en compte dans cette garantie si leur présence est indissociable à l’infrastructure. En général, le professionnel doit présenter l’assurance responsabilité décennale pour les gros œuvres ou les travaux. Pouvant avoir une incidence directe sur la solidité du bâtiment comme l’ouverture d’un mur porteur, les fondations, la maçonnerie…

Également, les travaux d’électricité, de chauffage et de plomberie sont concernés. Vu qu’ils peuvent occasionner des dégâts importants comme les inondations et les incendies. Par contre, cette garantie n’est pas nécessaire pour les petits travaux d’intérieur. Par exemple la peinture, la réalisation d’enduit mural, la pose de menuiserie ou la pose de revêtement sur le sol. Elle exclut aussi les petites fissures qui ne remettent pas en cause la solidité de la construction.

Les assurances du bâtiment

Outre l’assurance décennale, plusieurs types d’assurance existent quand il s’agit de garantir un bâtiment. Il y a la responsabilité civile professionnelle qui couvre les dommages physiques provoqués à autrui dans l’exercice de l’activité. Ainsi que les dommages matériels en cas de casse sur le chantier. Cette garantie qui est aussi obligatoire complète l’assurance décennale pour que le professionnel soit complètement protégé.

Notons également la garantie biennale ou de bon fonctionnement. Il couvre pendant 2 ans les équipements indissociables à la construction. Ainsi la garantie de parfait achèvement qui concerne les vices et les malfaçons signalées par le maître d’ouvrage l’année qui suit la fin du chantier. Il y a aussi l’assurance dommage-ouvrage souscrite par le maître d’ouvrage couvrant les mêmes types de dommages que ceux de l’assurance décennale. Mais permettant de bénéficier d’une prise en charge rapide des réparations.

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